Disclaimer – Conditions d’utilisation du portail Internet My Brussels et la politique « vie privée » du CIRB (www. mybrusselsapp.be – www.mybrusselsapp.brussels)

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Le présent portail Internet My Brussels est une initiative du Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise, parastatal « A » créé par l’article 27 de la loi du 21 août 1987 modifiant la loi organisant les agglomérations et les fédérations de communes et portant des dispositions relatives à la Région bruxelloise, dont le siège social est établi avenue des Arts 21, 1000 Bruxelles.

  1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

En utilisant le portail Internet My Brussels et en accédant aux informations qu’il contient, vous acceptez sans aucune réserve les présentes Conditions d’utilisation. Le CIRB est susceptible de les modifier à tout moment. Il appartient à l’utilisateur d’en prendre connaissance.

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L’utilisateur s’engage à utiliser le portail My Brussels dans le respect des lois et des mentions légales et/ou contractuelles. L’utilisateur ne peut l’utiliser d’aucune manière qui préjudicierait les intérêts du CIRB, de ses fournisseurs et/ou de ses partenaires.

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3.1. Informations

Le CIRB met en œuvre tous les moyens raisonnables pour publier sur le portail My Brussels des informations qui, à sa connaissance, sont à jour. Il ne garantit pas pour autant le caractère adéquat, la précision ni l’exhaustivité de telles informations ni ne garantit que le site Internet sera en permanence complet et mis à jour à tous égards. Les informations contenues sur ce portail Internet peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations sont fournies à titre indicatif et font périodiquement l’objet de modifications. Le CIRB peut être amené à apporter, à tout moment et sans avertissement, des améliorations et/ou des modifications à ce portail Internet My Brussels.

L’utilisation de ce portail Internet, et par conséquent, des informations obtenues ou des éléments téléchargés lors de l’utilisation du service, se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Le CIRB décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations de ce portail Internet par l’utilisateur, quelle que soit son intention.

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3.2. Accès au portail Internet MyBrussels

Ce portail Internet est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Malgré les précautions prises à cet égard, le CIRB ne peut garantir que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats obtenus en utilisant le service seront exacts et/ou fiables, que les défauts dans les logiciels utilisés, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.

3.3. Liens hypertextes

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3.4. Actes des internautes

Le CIRB ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des actes posés par les internautes / utilisateurs, qui sont seuls responsables des actes qu’ils posent et informations qu’ils communiquent lors de l’utilisation de la plateforme My Brussels.

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